Selon l’article 622-1 du PCG ( Plan Comptable Général ) un contrat à long terme est « un contrat d’une durée généralement longue, spécifiquement négocié dans le cadre d’un projet unique portant sur la construction, la réalisation ou, le cas échéant, la participation en qualité de sous-traitant à la réalisation d’un bien, d’un service ou d’un ensemble de biens ou services fréquemment complexes, dont l’exécution, s’étend sur au moins deux périodes comptables ou exercices. Le droit de l’entité à percevoir les revenus contractuels est fonction de la conformité au contrat du travail exécuté »
Grâce à la définition précédente, nous pouvons identifier les cinq caractéristiques des contrats à long terme :
Les constructions de navires, de barrages, de bâtiments, de ponts mais aussi les réalisations de projets informatiques sur mesure représentent des contrats à long terme uniquement s’ils résultent de négociations préalables avec le cocontractant et que leur durée s’étendent sur au moins 2 exercices comptables.
L’article L.123-21 du Code de commerce laissent le choix aux entreprises entre deux méthodes de comptabilisation des contrats à long terme ; la méthode à l’achèvement et la méthode à l’avancement :
La méthode choisie doit être appliquée à l’ensemble des contrats à long terme de l’entreprise et précisée dans l’annexe des comptes sociaux.
Il convient également de distinguer les contrats bénéficiaires des contrats déficitaires. Pour les contrats déficitaires, l’article 662-6 du PCG précise que, quelle que soit la méthode utilisée par l’entité une perte globale doit être provisionnée sous déduction des pertes éventuellement constatées si celles-ci peuvent être évalués de façon fiable. À défaut d’évaluation fiable, une simple information en annexe est fournie et aucune provision n’est constatée.
Le chiffre d’affaire et le résultat sont comptabilisés au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Le résultat est déterminé en appliquant le pourcentage d’avancement au résultat à terminaison.
L’utilisation de cette méthode à l’avancement est conditionnée à une évaluation fiable du résultat à terminaison. Cette fiabilité est obtenue en réunissant ces trois critères :
Si l’entreprise est en mesure d’évaluer le résultat à terminaison de façon fiable, les produits contractuels sont comptabilisés en chiffre d’affaires, puis régularisés, le cas échéants, à la hausse comme à la baisse, pour dégager le résultat à l’avancement.
Si l’entreprise n’est pas en mesure d’évaluer le résultat à terminaison de façon fiable, aucun profit n’est constaté. De ce fait, le montant inscrit en chiffre d’affaires est limité à celui des charges engagées dont la récupération est probable. Le pourcentage d’avancement n’est plus appliqué dans ce cas.
Au cours de l’exercice, les charges sont enregistrées normalement dans les comptes sociaux.
À la clôture de l’exercice il convient de :
Au début de l’exercice suivant, il convient d’extourner le produit à recevoir enregistré à la clôture.
En fin de contrat, lors de la livraison au client, le chiffre d’affaires est normalement comptabilisé.
La société GOCHI a lancé en N un chantier de travaux qui doit se terminer le 1er Novembre N+2. Le contrat est qualifié de contrat à long terme et le résultat peut être estimé de façon fiable.
Le prix de vente du chantier est estimé à 400 000 HT €.
Le résultat estimé en N = 44 000 € ( 400 000 – 356 000 )
Le contrat est donc bien bénéficiaire.
Remarque : Les charges ont déjà été comptabilisées par nature dans les comptes sociaux.
100 000 € = 400 000 x 25%
Résultat fin N = 100 000 – 89 000 = 11 000 € soit 25 % de 44 000 €
Résultat fin N+1 = 320 000 – 284 800 = 35 200 € soit 80 % de 44 000 €
Résultat en Novembre N+3 = 44 000 x 20 % + ( 356 000 – 350 000 ) = 8 800 + 6 000 = 14 800 €
Les 6 000 € représentent l’économie de charges du contrat.
La méthode à l’avancement a permis d’étaler la constatation du chiffre d’affaires et du résultat, relatifs à ce contrat sur chacun des exercices de réalisation.
La société GOCHI a lancé en N un chantier de travaux qui doit se terminer le 1er Novembre N+2. Le contrat est qualifié de contrat à long terme et le résultat ne peut être estimé de façon fiable.
Le prix de vente est de 300 000 €, mais le coût prévisionnel est inconnu.
Coût cumulé fin N = 78 000 €
Les produits sont enregistrés à hauteur des charges. Le pourcentage d’avancement n’est plus utilisé dans ce cas.
Reprenons l’exemple de la société GOCHI : le produit attendu de ce chantier est cette fois-ci estimé à 300 000 €.
Le contrat est déficitaire et la perte globale attendue est de 356 000 – 300 000 = 56 000 €
Le degré d’avancement fin N est toujours de 25%.
Le chiffre d’affaire à constater correspondant est de 300 000 x 25 % = 75 000 €.
Perte constatée en N de 89 000 – 75 000 = 14 000 €
On passera donc l’écriture suivante :
Il faut également comptabiliser une perte à terminaison de 56 000 – 14 000, soit 42 000 €, pour laquelle on passera l’écriture suivante :
Cette méthode est applicable sans conditions particulières. Le chiffre d’affaires et le résultats sont comptabilisés seulement quand le contrat est terminé.
À chaque clôture des exercices précédents la fin du contrat, les travaux en cours sont constatés à hauteur des charges de production qui ont été engagées depuis le début des travaux.
Au cours de l’exercice, les charges sont enregistrées normalement dans les comptes sociaux.
Les charges sont neutralisées par la constatation d’une production stockée de même montant.
Les charges qui ne font pas partie du coût de production sont annulées par le compte « charges constatées d’avance ».
Les avances et acomptes versés par le client au cours de la période d’exécution du contrat, sont portés au crédit du compte 4191 « Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes »
Lorsque le contrat est déficitaire, il convient de décomposer cette perte probable en deux parties :
Il convient de déterminé ces deux éléments grâce aux formules suivantes :
En reprenant les données de la société GOCHI vu dans l’exemple 1 dans la méthode à l’avancement.
Ce produit de 89 000 € compense les 89 000 € de charges engagées dans l’exercice. Aucun résultat n’est constaté au titre du chantier.
La société BRIK exerce son activité dans le BTP et conclu un contrat à long terme le 15 Juin N. À la date de clôture du 31/12/N, la société constate que ce contrat est déficitaire et qu’il devrait très probablement se solder par une perte totale de 200 000 €.
Le 31 décembre N, la société constate la perte à terminaison en comptabilisant une dépréciation du stock et une provision pour le solde.
Pourcentage d’avancement = 390 000 / 1 300 000 = 30 %
Dépréciation du stock = 200 000 x 30 % = 60 000 €
La provision de 140 000 € correspond à la différence entre la perte à terminaison de 200 000 € et la dépréciation du stock déjà constatée de 60 000 €
