Selon le PCG, les comptes des entreprises françaises doivent être tenus en euros. Il arrive très souvent que les entreprises réalisent des opérations commerciales avec des parties prenantes étrangères ( clients, fournisseurs etc.. ). Ces opérations en devises étrangères sont converties en euros. Lorsqu’il existe une variation du taux de change entre la date de facturation et la date de règlement, une différence de change est comptabilisée lors du règlement soit en « Gain de change – 756 / 766 » soit en « Perte de change – 656 / 666 ».
Mais il arrive que les règlements de ces opérations commerciales en devises étrangères soient réalisés après la date de clôture de l’exercice. Dans ce cas, les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en euros sur la base du dernier cours de change à la date d’arrêté des comptes, s’il existe une variation du taux de change entre la date de facturation et la date de clôture alors une différence de change est constatée non plus en résultat mais dans un compte de régularisation ; on appelle ça « l’écart de conversion ».
Nous verrons plus tard dans cet article, des exercices concrets pour appliquer ces notions.
Vous l’aurez compris, l’environnement micro-économique représente toujours l’environnement externe de l’entreprise mais plus proche et plus restreint. En règle générale, lorsqu’on évoque ce terme on pense à tous les acteurs qui gravitent autour de l’entreprise.
On y retrouve les concurrents, les banques, l’URSSAF, les assurances, les investisseurs etc..
Cet écart de conversion passif correspond à une augmentation de créance ou à une diminution de dette résultant d’une variation du cours de change entre la date de clôture et la date de facturation.
Il doit alors être enregistré dans un compte transitoire « 477 – Différence de conversion passif» au PASSIF du bilan. Il n’a cependant aucune influence sur le résultat comptable de l’exercice.
Cet écart de conversion actif correspond à une diminution de créance ou à une augmentation de dette résultant d’une variation du cours de change entre la date de clôture et la date de facturation.
Cette perte doit être enregistrée dans un compte de régularisation « 476 – Différence de conversion actif» à l’ACTIF du bilan.
Cette perte latente entraîne également la constitution d’une provision pour risques « 1515 – Provisions pour perte de change ». En effet, les écarts de conversion sont latents et ne sont donc pas enregistré en pertes ou en gains de change. Ainsi, selon le principe de prudence les pertes latentes doivent être enregistrées en résultat car elles représentent un risque de pertes futures. À l’inverse, les produits latents ne sont pas enregistrés en résultat, toujours au regard du principe de prudence.
Au début de l’exercice suivant, les écritures passées ( gain latent ou perte latente ) à la date de clôture sont reprises. Cela permettra aux comptes de régularisation ( 476 et 477 ) d’être soldés. Les comptes de tiers retrouveront leur solde d’origine. Ainsi, lors du paiement la perte ou le gain latent sera entièrement comptabilisé en charges ( 666 / 656 ) ou en produits financiers ( 766 / 756 ).
Il s’agit des facteurs économiques ayant un impact sur l’activité et la rentabilité du marché. On distingue la croissance économique, les taux de change, les taux d’intérêts proposés par les banques, l’inflation ou encore le pouvoir d’achat des consommateurs.
L’entreprise Envol est spécialisée dans la vente de pièces détachées dans le secteur de l’aéronautique.
Le 25/10/N, la société Envol vend à un client américain des marchandises pour une valeur de 40 000$. La date de règlement établie au contrat est prévue pour le 10/03/N+1
Le 10/03/N+1, le client américain règle l’intégralité de sa dette.
Cours officiel du dollar :
le 25/10/N : 1,08676 €
le 31/12/N : 1,04345 €
le 10/03/N+1 : 0,99654 €
À faire : Comptabiliser l’ensemble des écritures liées à cette opération commerciale.
43 470,40 € = 40 000$ x 1,08676
1 732,40 € = ( 1,08676 – 1,04345 ) x 40 000$
Remarque : Fiscalement, la différence de conversion est à déduire.
Remarque : Fiscalement, la provision n’est pas déductible, elle est donc à réintégrée
Remarque : La différence de conversion étant déduite précédemment, la reprise est donc à réintégrée fiscalement.
39 861,60 = 40 000$ x 0,99654
3 608,80 = ( 1,08676 – 0,99654 ) x 40 000$
Remarque : Fiscalement, la reprise de la provision est à déduire car la provision n’étant pas déductible, a été réintégrée précédemment
La société Senteur fabrique et commercialise des savons avec un savoir-faire français. Victime de son succès, l’entreprise exporte désormais ses savons « made in France » à travers le monde.
La jeune entreprise française vend le 15 juin N des produits à un client brésilien pour 10 000 réal brésilien ( BRL ).
Le règlement doit intervenir le 30 Novembre N pour 40% du prix total, le solde est payable le 15 janvier N+1. Le client honore les délais par virement bancaire.
Taux de change du réal brésilien :
le 15 juin N : 5 BRL pour 1€
le 30 novembre N : 5,9351 BRL pour 1€
le 31 décembre N : 6,0345 BRL pour 1€
le 15 janvier N+1 : 6,2567 BRL pour 1€
À faire : Comptabiliser l’ensemble des écritures liées à cette opération commerciale.
Facturation du client brésilien le 15 juin N : 5 BRL pour 1€
Montant de la créance en euros le 15 juin : 10 000 / 5 = 2 000€
Les exportations sont exonérées de TVA.
→ Règlement de 40% de la créance par le client brésilien le 30 novembre N au cours de 5,9351 BRL pour 1€
Montant d’une partie de la créance payée le 30 novembre N : ( 10 000 x 40% ) / 5,9351 = 673,96€
Le cours du réal brésilien est passé de 5 au moment de la facturation à 5,9351 à la date de paiement. Cette baisse entraîne une perte de valeur de la créance. Une perte de change doit être comptabilisée :
Valeur de la créance si le cours n’avait pas varié : ( 10 000 x 40 % ) / 5 = 800€
Valeur de la créance réelle : 673,51 €
Perte de change = ( 800 – 673,51 ) = 800€
→ Montant de la créance restant au 31/12/N : ( 10 000 x 60% ) / 6,0345 = 994,28 €
Montant de la créance si le cours n’avait pas varié : ( 10 000 x 60% ) / 5 = 1200 €
Valeur de la créance au cours du 31/12/N : – 994,28 €
Perte latente à comptabiliser au 31/12/N = ( 1200 – 994,28 ) = 205,72 €
→ Contre-passation des écritures à l’ouverture de l’exercice suivant
→ Paiement du solde ( 60% ) par le client brésilien le 15 janvier N+1 au cours de 6,2567 BRL pour un euro
Montant du solde de la créance payé le 15 janvier N+1 : ( 10 000 x 60% ) / 6,2567 = 958,97 €
Valeur de la créance si le cours n’avait pas varié ( 5 BRL pour un euro ) : 10 000 x 60% / 5 = 1 200 €
Valeur de la créance au cours du 15/01/N+1 = 958,97 €
Perte de change = ( 1 200 – 958,97 ) = 241,03 €
